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UN 23 DÉCEMBRE BIEN PARTICULIER
Le référendum s'annonce dans une atmosphère très polémique.
Le noyau dur des préjugés ne sera pas facile à briser
En janvier 1992, juste
après le référendum sur la Constitution de la IIIè République,
nous écrivions que notre pays avait vécu un moment rare dont il ne
mesurait sans doute pas toute la portée. Nous exprimions aussi la
crainte que cet instant privilégié ne se reproduise plus jamais. La
consultation référendaire d'il y a presque dix ans présentait en
effet deux "particularités historiques". Elle n'avait fait
l'objet d'aucun enjeu partisan et dans la toute jeune classe politique
d'alors, aucun ténor ne s'était hasardé à appeler au boycott,
encore moins à un vote négatif. En outre, pour la première fois
sans doute depuis trente ans, les citoyens n'avaient pas l'impression
d'accomplir un acte purement formel en se rendant aux urnes. Beaucoup
d'entre eux nourrissaient en eux la conviction confuse de participer
à un tournant majeur de notre destin commun, de prendre le virage
vers une façon de vivre que tous espéraient meilleure.
C'était pourquoi ce 12 janvier 1992, Bamako la blasée, Bamako
l'indifférente offrait un spectacle singulier. Celui de longues
lignes d'attente devant les bureaux de vote. Celui de bandes de jeunes
qui se chahutaient sur le chemin des isoloirs. Celui de vieilles
dames, voile immaculé sur la tête, qui partaient voter en petits
groupes d'amies. Il n'y avait ni bâchées pour organiser le
"ramassage" des électeurs, ni batteurs de tam-tam pour créer
un engouement de façade. Tout ce ramdam viendrait après, à l'heure
des compétitions. A l'arrivée, un taux de participation incompréhensible
refroidit tous les enthousiasmes : 42 %. Mais par la suite
on s'avisa que le chiffre résultait surtout de listes électorales très
mal nettoyées et fort peu remises à jour. Il n'était donc nullement
significatif du vrai engouement populaire qui s'était déclenché ce
jour là.
Qu'en sera-t-il le 23 décembre prochain ? Deux choses sont déjà
"pronostiquables" sans vrai risque de se tromper. D'un, il
n'y aura certainement pas cette allégresse, cette atmosphère festive
et doucement euphorique qui avaient dominé 1992. De deux, il n'y aura
pas non plus de consensus sur la signification de l'événement. La
loi portant révision de la Constitution est sans doute née dans la
concertation, mais elle a grandi dans la polémique, s'est finalisée
assez laborieusement et a été accueillie suspicieusement par
l'opposition après avoir fait l'objet d'un avis plutôt étonnant de
la part de la Cour constitutionnelle.
L'enchevêtrement des priorités - La
conception fut, répétons-le, passionnée, mais aspérité
excessives. Le Forum politique national de janvier 1999, au cours
duquel furent finalisés les propositions, disposait d'un statut
purement consultatif. Mais il avait le mérite de faire entendre les
points de vue des partis non représentés à l'Assemblée Nationale
et des délégués de la société civile. Il laissa néanmoins en
suspens certains points, faute de consensus. Notamment celui sur
l'introduction du scrutin mixte qui donna lieu à une bataille
furieuse sur le mode de proportionnelle à appliquer pour les députés
de la liste nationale.
Remises en forme par le
gouvernement, les avancées obtenues lors du Forum n'eurent pas toutes
l'heur de plaire à l'Assemblée nationale sur la table de laquelle
elles furent déposées à l'ouverture de la session d'octobre 1999.
L'A.N. rejeta notamment l'éventualité d'un parlement bicaméral qui
la faisait cohabiter avec le Haut conseil des collectivités
territoriales. En outre, agacés par l'insistance du gouvernement à
voir examiner rapidement les projets de loi, les députés reportèrent
l'analyse des textes à la session d'avril 2000, estimant que l'examen
du Budget national et des ordonnances prises lors de l'intersession
accaparaient déjà l'énergie des honorables.
L'argumentaire de l'Assemblée était d'autant plus recevable que le
texte sur la révision constitutionnelle était accompagné d'autres
propositions de relecture issues du forum politique et qui portaient
sur la Loi électorale (avec l'introduction du scrutin mixte), la
Charte des partis (codifiant l'accès au financement public) et la loi
sur la presse (dans laquelle l'accent était mis sur la
professionnalisation de l'univers des médias).
L'enchevêtrement des
priorités et la longueur des débats fit tant et si bien que la loi
portant révision de la Constitution ne fut adoptée qu'en juillet
2000. C'était trop tard que le référendum constitutionnel puisse se
tenir selon le calendrier originel qui avait fixé son organisation
aux alentours de octobre-novembre 2000. Le report avait entretemps
suscité son premier effet pernicieux : la mise en cause du
bien-fondé même de l'initiative. Aly Nouhoum Diallo, fut l'un des
premiers à s'interroger sur l'urgence à revoir la Loi fondamentale
alors que la législature cheminait vers son terme. Ce qui chez le président
du Parlement s'exprimait sous la forme d'un doute fut ensuite assené
en certitude par le Parena.
Pourtant la révision démontra
a postiori son utilité puisqu'au mois d'octobre 2000, la Cour
constitutionnelle dans son arrêt CC-000-121rejetait l'instauration du
scrutin mixte inscrite dans la nouvelle Loi électorale. Il ne restait
donc plus que l'amendement à la Loi fondamentale pour prendre en
charge une innovation susceptible d'assurer une représentation
parlementaire aux moyens partis et
de faire participer un plus grand nombre
de sensibilités au jeu institutionnel.
La polémique sur le
bien-fondé de l'entreprise s'est récemment compliquée avec un avis
rendu par la Cour constitutionnelle sur la nouvelle
rédaction de l'article 95 de la Constitution. La C.C estimait
en effet que la modification introduite offrait l'impunité au président
de la République et lui assurait une immunité de fait après son départ.
Les partis de l'opposition ont aussitôt sauté sur l'occasion pour
ouvrir un nouveau front de combat. Pourtant une lecture comparée des
deux rédactions permet de ramener les choses à des dimensions
beaucoup moins incandescentes. L'alinéa actuellement en cours de
l'article 95 stipule : "La Haute Cour est compétente pour juger
le Président de la République et les ministres mis en accusation
devant elle par l'Assemblée nationale pour haute trahison ou à
raison de faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l'exercice
de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre
la sûreté de l'Etat".
Une absence de restriction -
La nouvelle rédaction propose "La Haute Cour est compétente
pour juger le Président de la République mis en accusation devant
elle pour haute trahison et les membres du Gouvernement mis en
accusation devant elle en raison des faits qualifiés ou délits
commis dans l'exercice de leurs fonctions" L'amendement proposé
souscrit uniquement à un souci de précision. Le président de la République
en raison de la spécificité des charges qu'il assume et du caractère
éminemment symbolique de sa fonction ne peut être jugé que pour une
infraction spéciale, la haute trahison et seulement par la Haute cour
de justice. Cette disposition a pour but essentiel de protéger la
stature présidentielle contre une dégradation éventuelle, amenée
par un harcèlement judiciaire tous azimut, qu'aurait la
possibilité de déclencher n'importe quel citoyen ou n'importe quelle
institution.
Mais cette disposition
ne met pas le président de la République en position d'impunité.
Pour la simple raison que la notion de "haute trahison" définie
par aucune loi. Cette lacune serait profitable au président, selon
certains. Non, répondent les spécialistes de la Constitution française
de 1958 dont s'inspire largement la Loi fondamentale malienne. Les
concepteurs du texte français avaient une autre vision de la fameuse
disposition : l'absence de définition est aussi l'absence de
restriction. Ici s'applique le principe bien connu selon lequel tout
ce qui n'est pas interdit est permis. Une totale latitude est donc
laissée au parlement pour choisir le motif de mise en accusation du
président.
La haute trahison peut certes s'interpréter en relation avec les
fonctions du chef de l'Etat. Elle désignerait à ce moment là
l'intelligence avec une nation hostile ou un usage abusif des prérogatives.
Mais elle peut aussi intégrer tous les comportements jugés
moralement incompatibles avec la grandeur de la fonction présidentielle.
D'une certaine manière, et si le parlement exerce pleinement son
devoir de vigilance, le président de la République se retrouve
beaucoup plus exposé que les ministres qui eux doivent répondre des
crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Est-ce que l'opposition concevra qu'elle s'est engouffrée un peu trop
vite dans la brèche ouverte par l'avis étonnant de la Cour
constitutionnelle ? Il serait en tous les cas surprenant qu'elle
renonce d'elle-même à un thème si bienvenu et que fortifient les préjugés
des citoyens moyens. Ces derniers, dix ans après les débuts de la démocratisation
sur notre continent, restent persuadés que tout pouvoir africain
cherchera toujours un artifice pour se perpétuer ou une astuce pour
se protéger après son départ. Le gouvernement aura donc besoin
d'une argumentation intelligente et surtout intelligible pour démontrer
que le nouvel article 95 n'instaure ni l'impunité, ni l'immunité en
faveur du chef de l'Etat.
Dans le brouhaha
actuel, un fait positif ressort. L'opposition, en commençant par le
MPR, a proposé de voter "non" au référendum au lieu de
recourir à l'arme un peu hypocrite du boycott. Ce qui laisse supposer
que presque tous les partis importants vont s'investir qui pour le
rejet, qui pour l'adoption du texte. Il y aurait là le début d'une
vraie bataille sur le terrain, le retour dans la compétition de
forces politiques absentes des confrontations électorales de 1997 et
de 1999 et une instructive mise à l'épreuve du travail
organisationnel abattu par le ministre de l'Administration
territoriale.
Cet acquis, s'il se confirmait, serait déjà bon à prendre pour les
futures joutes. Mais contrebalancera-t-il entièrement l'atmosphère
extrêmement passionnelle qui s'est créée autour du texte et qui
risque d'être portée à ébullition lorsque s'ouvrira la campagne référendaire
le 2 décembre prochain ? Les référendums constitutionnels
n'ont pas très bonne presse en Afrique et ici comme ailleurs, le préjugé
négatif est déjà le premier adversaire du gouvernement.
G. DRABO
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